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Modération et application

Suppression de contenu

Restriction ou suppression de contenu illicite

Le contenu et les comportements qui vous mettent ou mettent d’autres personnes en danger ne sont pas autorisés, comme le stipulent nos conditions. Si vous enfreignez nos politiques, vous pouvez faire l’objet de restrictions sur votre contenu ou l’utilisation de votre compte. Nous disposons de diverses restrictions susceptibles de varier selon le type de violation et l’emplacement du service impliqué. Par exemple, nous pouvons refuser d’afficher votre contenu, nous pouvons limiter l’accès à des fonctionnalités ou à des services ou, en cas de violations flagrantes ou répétées, votre compte Microsoft peut être suspendu temporairement ou définitivement.

Lorsque nous détectons des contenus choquants, tels que des images d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants, nous nous conformons aux lois exigeant que nous retirions et signalions ces contenus. Par exemple, une loi américaine exige que nous signalions au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) tout contenu apparent relatif à l’exploitation sexuelle des enfants.

Lorsque nous prenons des décisions d’application, nous nous efforçons d’appliquer nos politiques de manière régulière, objective et proportionnée, ce qui signifie que nous nous efforçons d’adapter l’action corrective à la violation. Nous prenons en compte vos droits fondamentaux et ceux des autres, y compris la liberté d’expression et la vie privée, lors de nos prises de décisions. Nous comprenons également que certains contenus dérangeants peuvent être d’actualité ou importants à des fins éducatives ou de recherche. Nous prenons ces facteurs en compte lors de l’application de nos politiques.

Suspension de compte

Les violations graves ou répétées de nos politiques peuvent entraîner une suspension de compte.

Recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec une mesure de modération ou d’application que nous avons prise, vous pouvez faire appel de la décision.