Accès gratuit aux technologies Microsoft et remises disponibles pour l...
Accès gratuit aux technologies Microsoft et remises disponibles pour les organisations à but non lucratif. Démarrer
Éligibilité des associations
1. Mon organisation est-elle éligible ?
Les organisations doivent être :
- Association ou organisation non gouvernementale ayant un statut juridique reconnu dans son pays respectif (égal au statut 501 (c) (3) en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis) ;
- Bibliothèque publique qui propose gratuitement des services généraux de bibliothèque à tous les résidents d’une communauté, d’un district ou d’une région donnée ; ou
- Des musées publics (qu’il s’agisse d’institutions publiques ou privées) ouverts au public, et dédiés à la conservation et à l’exposition d’objets tangibles à des fins de préservation culturelle, d’éducation ou d’appréciation visuelle et artistique.
- Établissements de santé américains, notamment :
- les hôpitaux indépendants d’accès critique (CAH) et les hôpitaux d’urgence ruraux indépendants (REH). Les hôpitaux indépendants sont ceux qui ne font pas partie d’un système de santé, que les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) définissent généralement comme un ensemble d’hôpitaux et de prestataires affiliés placés sous une même entité de propriété ou de gestion.
- Les centres de santé qualifiés au niveau fédéral (FQHC) désignés par la Health Resources and Services Administration (HRSA) et les entités assimilées certifiées FQHC par la HRSA
- Les cliniques rurales à but non lucratif (RHC) certifiées par les CMS
- Les établissements de soins infirmiers qualifiés (SNF), dont la mission principale est d’assurer des soins médicaux de courte durée et des services de rééducation,
- ainsi que les établissements de soins de longue durée (LTC), axés principalement sur l’accompagnement et l’assistance à long terme non médicalisée
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas éligible pour le moment.
En plus des critères liés à l’organisation, les structures éligibles doivent également être non lucratives et avoir pour mission de servir l’intérêt de la communauté locale. Cette mission peut inclure, sans s’y limiter : l’aide aux personnes démunies, la promotion de l’éducation, l’amélioration du bien-être social, la préservation de la culture, la protection ou la restauration de l’environnement, la promotion des droits humains ou encore le renforcement de la société civile.
Toute organisation ne répondant pas aux critères ci-dessus relatifs aux missions éligibles à but non lucratif n’est pas éligible aux programmes philanthropiques de Microsoft. Consultez la page des Licences Microsoft pour en savoir plus sur les options de licences disponibles pour les organisations non éligibles. Voici quelques exemples d’organisations non éligibles (cette liste n’est pas exhaustive) :
- Les associations qui n’ont pas obtenu de statut juridique reconnu dans leur pays respectif ;
- Les organisations ou organismes gouvernementaux , y compris les organisations gouvernementales internationales et les entités des Nations unies ;
- Les écoles, les collèges et les universités , y compris les établissements d’enseignement formels, les écoles à but non lucratif et les musées à vocation éducative ;
- Les services publics, y compris les transports publics, les télécommunications et les services publics ;
- Les institutions financières, y compris les banques, les compagnies d’assurance et les fonds de pension et de retraite ;
- Les associations professionnelles et commerciales ;
- Les organisations sportives professionnelles et semi-professionnelles, y compris les instances dirigeantes, les Jeux Olympiques et les tournois nationaux ou internationaux ;
- Les organisations politiques, syndicales et fraternelles ;
- Les reconditionneurs qui installeront le logiciel sur des ordinateurs remis à neuf pour qu’ils soient distribués ou donnés à des associations ou à des écoles. Veuillez envoyer un e-mail à oemmar@microsoft.com pour plus d’informations sur le programme Reconditionné Certifié ;
- Les particuliers.
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas éligible pour le moment.
Voir les exceptions en matière d’éligibilité pour les missions
En plus des critères précédents, Microsoft apprécie et respecte les différences individuelles et culturelles, et s’engage à fournir un environnement inclusif accueillant et non discriminatoire.
Par conséquent, les organisations ne sont pas éligibles au programme de Microsoft destiné aux associations si leur politique ou leur mission implique une discrimination à l’embauche, en matière de rémunération, de promotion, de résiliation de contrat, de retraite, de formation, d’activités, de programmes et/ou de services, fondée sur des paramètres raciaux, ethniques, sexuels, religieux ou liés à l’âge, au handicap, à l’identité sexuelle, à la situation maritale, à l’état de grossesse, à l’orientation sexuelle, aux affinités politiques, à l’adhésion à un syndicat ou à l’ancienneté.
Si votre organisation ne répond pas à ces critères, elle n’est pas admissible pour le moment.
Microsoft se réserve le droit d’accorder ou de refuser une demande ou une participation d’une organisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et de compléter ou de modifier ces instructions et critères d’éligibilité à tout moment, et sans préavis. Microsoft effectue les sélections à sa seule discrétion, et ne les soumet à aucune révision externe. Microsoft exige que les bénéficiaires remplissent régulièrement une attestation relative aux règles applicables à nos donateurs pour maintenir leur éligibilité. Si vous ne remplissez pas l’attestation requise, vous risquez de perdre votre éligibilité aux programmes de Microsoft pour les organisations à but non lucratif, jusqu’à ce que l’organisation remplisse ladite attestation. En outre, Microsoft se réserve le droit de réduire ou de supprimer l’accès d’une organisation aux offres destinées aux associations à but non lucratif s’il est avéré que l’organisation abuse du programme. Les exemples d’abus du programme comprennent, sans s’y limiter, l’octroi intentionnel de mauvaises licences aux utilisateurs, le partage de licences avec des organisations inéligibles ou la non-suppression de licences accordées non utilisées de l’abonnement d’une organisation (c’est-à-dire l’incapacité à maintenir une utilisation active d’au moins 85 % de toutes les licences accordées).
2. À qui s’adresse l’inscription ?
Inscription de votre organisation
3. Qui peut utiliser la licence ?
Différences entre subventions et licences à prix réduit
En fonction du statut de l’employé et son rôle dans l’association, il existe une différence entre les offres disponibles :
- Subventions : les licences accordées ne sont autorisées que pour les employés rémunérés et les cadres dirigeants non rémunérés, si toutes les conditions d’éligibilité de l’organisation sont remplies. Des limitations du nombre d’utilisateurs s’appliquent selon la disponibilité dans le pays où l’offre est utilisée. En outre, les organisations sont tenues de supprimer régulièrement de leur abonnement les licences accordées non utilisées. Les utilisateurs sont encouragés à respecter les instructions de la politique. Le titulaire peut être soumis à un audit par Microsoft.
- Remises : les licences à prix réduit sont autorisées pour tout le personnel, y compris les bénévoles et le personnel temporaire de l’organisation. Les associations éligibles peuvent bénéficier de remises sur les offres Cloud commerciales et sur certaines offres sur site. Les remises varient selon le produit et/ou la quantité
Employés rémunérés
Cadres dirigeants non rémunérés
Bénévoles et personnel temporaire
| Type | Offres de subventions pour les associations | Offres à prix réduit pour les associations | Avantages d’utilisation pour les bénévoles |
|---|---|---|---|
| Employés rémunérés |
•
|
•
|
|
| Cadres dirigeants non rémunérés |
•
|
•
|
•
|
| Bénévoles |
•
|
•
|
|
| Personnel sous contrat (emploi provisoire, entreprises tierces) |
•
|
||
| Bénéficiaires, membres, donateurs |
Restrictions de licence
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés à des associations à d’autres organisations ou des particuliers, même s’ils font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux associations sont destinées exclusivement aux organisations éligibles à but non lucratif. En outre, les groupes disposant de systèmes informatiques gérés de manière centralisée ne peuvent bénéficier que d’un seul compte offert. Veuillez contacter Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
Lancez-vous avec les remises et les subventions
Questions fréquentes concernant l’éligibilité
-
Les organisations doivent :
- Être reconnues d’utilité publique, conformément aux dispositions légales de leurs pays respectifs ou être une bibliothèque publique ou un musée public ;
- Œuvrer pour l’intérêt général ;
- Adhérer à la politique de Microsoft en matière de lutte contre les discriminations ;
- Attribuer les licences uniquement aux collaborateurs autorisés ;
- Faire usage des licences exclusivement au bénéfice de l’organisation elle-même, et non à celui de leurs organisations partenaires, affiliées ou apparentées.
-
Les subventions destinées aux organisations à but non lucratif ne sont valables que pour le personnel de l’organisation et pour les cadres dirigeants non rémunérés. Les remises octroyées aux associations sont destinées à l’ensemble des salariés et des bénévoles de l’organisation. Les bénéficiaires, les membres et les donateurs de l’organisation à but non lucratif NE PEUVENT PAS prétendre bénéficier des licences et abonnements accordés à l’organisation en question.
-
Si votre organisation souhaite autoriser des bénévoles à collaborer avec vos propres salariés en tant qu’invités externes, vous pouvez les inviter à se connecter à votre site et à vos ressources à l’aide d’un compte Microsoft personnel.
Vous pouvez également profiter des offres à prix réduit pour fournir aux bénévoles l’accès à toutes les fonctionnalités de Microsoft 365, y compris avec une adresse e-mail de votre organisation.
-
Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés à des associations à d’autres organisations ou des particuliers, même s’ils font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux associations sont destinées exclusivement aux organisations éligibles à but non lucratif. En outre, les groupes disposant de systèmes informatiques gérés de manière centralisée ne peuvent bénéficier que d’un seul compte offert. Veuillez contacter Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.
-
Les organisations à but non lucratif qui répondent aux critères d’éligibilité pour les licences académiques peuvent acheter ces licences pour les étudiants et les enseignants. Pour les établissements d’enseignement, ces licences devront être achetées et gérées par l’intermédiaire d’un compte titulaire distinct.
-
Pour pouvoir servir le plus grand nombre possible d’organisations à but non lucratif grâce à nos subventions, Microsoft Philanthropies exige que ces associations restent dans un cadre de 85 % d’utilisation active sur l’ensemble des licences qui leur sont attribuées gratuitement. Nous contrôlons régulièrement l’utilisation des logiciels accordés gratuitement et les organisations qui ne respectent pas le cadre de cette exigence fixée à 85 % d’utilisation encourent le risque de ne plus être autorisées à bénéficier des futures subventions proposées par Microsoft.
-
Microsoft s’est associé à un service de validation tiers pour vérifier l’éligibilité des associations, des bibliothèques publiques et des musées publics selon les critères définis par Microsoft. Le processus de validation de l’éligibilité utilise les informations disponibles en accès libre et toutes les sources d’informations locales pertinentes, ainsi que les informations que vous fournissez dans le cadre de l’inscription. Ces informations sont comparées aux critères d’éligibilité de l’offre Microsoft pour les associations.
-
Microsoft a conscience du rôle essentiel que jouent les bibliothèques publiques dans la société. Aussi, ces clients auront accès aux tarifs préférentiels pour les organisations à but non lucratif même s’ils ne disposent pas d’un statut juridique reconnu d’organisation à but non lucratif (équivalent au statut 501(c)(3) en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis). Lors de l’inscription, veuillez ajouter la mention « Bibliothèque » au nom de l’organisation pour garantir le bon déroulement du traitement de vos informations.
-
Nous nous efforçons d’examiner l’éligibilité au plus vite, et la procédure peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction du temps de réponse de l’association aux demandes d’informations supplémentaires et des exigences réglementaires de chaque pays.
-
Consultez les informations sur https://www.rarnonalumber.com/nonprofits/eligibility et procédez à l’inscription pour confirmer votre éligibilité.
-
Le statut juridique d’association à but non lucratif n’est que la première étape des critères d’éligibilité. Les autres critères d’éligibilité sont décrits en haut de cette page.
-
Une fois qu’une organisation à but non lucratif est reconnue éligible, Microsoft exige que les bénéficiaires remplissent régulièrement une attestation de nos règles de donateur pour maintenir leur éligibilité. Microsoft enverra un rappel lorsqu’une attestation est due, mais c’est à votre organisation qu’il incombe en dernier ressort de remplir l’attestation requise. Si vous ne remplissez pas l’attestation requise, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier des programmes à destination des associations de Microsoft, jusqu’à ce que vous remplissiez l’attestation requise. En outre, il peut vous être demandé de revoir vos coordonnées actuelles et de fournir toute mise à jour nécessaire.
-
Veuillez consulter les critères d’éligibilité pour votre pays. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter. Veuillez sélectionner la rubrique « éligibilité » et la sous-rubrique « pourquoi mon organisation s’est-elle vue refuser l’éligibilité ? » dans le formulaire.
-
Microsoft apprécie et respecte les différences individuelles et culturelles, et s’engage à fournir un environnement inclusif accueillant et non discriminatoire.
Par conséquent, le programme de Microsoft destiné aux organisations à but non lucratif ne sera pas disponible aux établissements dont la politique ou les objectifs impliquent une discrimination à l’embauche, en matière de rémunération, de promotion, de résiliation de contrat, de retraite, de formation, d’activités, de programmes et ou de services, ou une discrimination fondée sur des paramètres raciaux, ethniques, sexuels, religieux ou liés à l’âge, au handicap, à l’identité sexuelle, au statut marital, à la grossesse, à l’orientation sexuelle, aux affinités politiques, à l’adhésion à un syndicat ou au statut d’ancien combattant.
-
Les politiques anti-discrimination de Microsoft se basent sur les dispenses accordées par votre pays aux organisations religieuses. Microsoft examinera votre demande et confirmera votre éligibilité.
-
Lors de la procédure de validation d’éligibilité, Microsoft demande aux organisations de certifier sur l’honneur qu’elles appliquent une politique de lutte contre les discriminations. Microsoft ne demande et ne recueille aucune preuve de respect de sa politique de lutte contre les discriminations et n’examine pas d’un point de vue juridique l’exactitude de la certification ou l’applicabilité de la loi de lutte contre les discriminations aux pratiques de votre organisation. Toutefois, Microsoft se réserve le droit, comme toujours, d’accorder ou de refuser la demande ou la participation d’une organisation à tout moment, sans justification.
