Rapports de transparence
Microsoft publie régulièrement des rapports de transparence pour offrir une visibilité sur notre approche et sur les actions que nous avons prises pour modérer le contenu de nos services destinés aux consommateurs, y compris les demandes de suppression de contenu émanant des gouvernements et les demandes de suppression pour des raisons de droits d’auteur. Nous cherchons à partager avec tous le travail effectué en coulisses pour vous aider à comprendre notre approche et nos pratiques en toute sécurité.
Digital Safety Content Report
Un rapport semi-annuel qui fournit un aperçu des actions que Microsoft a prises concernant ses services destinés aux consommateurs en relation avec l’exploitation et abus sexuels d’enfants (CSEAI), la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, le contenu extrémiste violent et terroriste, ainsi que les images intimes sans consentement (NCII).
Rapport sur les demandes de suppression de contenu émanant du gouvernement
Ce rapport semi-annuel fournit des informations sur les demandes gouvernementales adressées à Microsoft pour supprimer l’accès à du contenu disponible sur l’un de nos services destinés aux consommateurs.
Law Enforcement Requests Report
Ce rapport semi-annuel fournit des informations sur les demandes légales de données clients que Microsoft reçoit des agences d’application de la loi du monde entier.
Demandes de suppression de contenu liées aux droits d’auteur
Ce rapport semi-annuel fournit des informations sur les demandes des titulaires de droits d’auteur à Bing, affirmant une violation des œuvres protégées.
Rapport sur les demandes de suppression de contenu liées au droit à l’oubli
Ce rapport semi-annuel fournit des informations sur les demandes des résidents européens ou russes visant à filtrer les résultats de recherche les concernant sur Bing pour des requêtes incluant leurs noms, conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2014 "sur le droit à l’oubli" ou aux amendements à la loi russe sur la protection des données, respectivement.
Rapport sur les ordonnances liées à la sécurité nationale des États-Unis
Ce rapport fournit des informations sur les ordonnances du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) et les lettres de sécurité nationale que Microsoft a reçues depuis 2011.
Rapports spécifiques à la juridiction
Certains gouvernements demandent aux fournisseurs de services de fournir régulièrement des rapports publics sur certaines informations ou sujets.
Rapports communautaires
Certains produits Microsoft publient des rapports de transparence qui contiennent plus de détails sur leur approche en matière de sécurité et d’application des politiques applicables.